Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Grenn (« le Service ») à toute personne physique ou morale qui s'y inscrit (« l'Utilisateur »).

L'inscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Grenn est un logiciel-service (SaaS) accessible en ligne à l'adresse grenn.fr. Il permet à l'Utilisateur de produire des articles SEO assistés par intelligence artificielle à partir de la matière terrain qu'il fournit (anecdotes, chiffres, cas client, etc.).

Le Service inclut notamment :

• Création de catalogue d'offres ou d'angles éditoriaux
• Pipeline de génération d'articles en 4 étapes
• Capitalisation d'expertise terrain (Expertise terrain)
• Suggestions de sujets via Google Suggest
• Intégration Google Search Console (plan Pro)
• Export HTML / Markdown

L'inscription au Service s'effectue via la fourniture d'une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'authentification se fait par « magic link » envoyé à l'adresse email indiquée. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son accès email.

Grenn se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisé en violation des présentes CGU (fraude, abus, automatisation non autorisée, etc.).

Un essai gratuit de 7 jours est proposé à toute nouvelle inscription, donnant accès à 3 articles complets et aux fonctionnalités du plan Standard. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai.

À l'expiration de l'essai sans souscription d'abonnement, le compte passe en lecture seule sans débit automatique.

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) en euros.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Limited (Irlande). Grenn n'a jamais accès aux informations de carte bancaire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période (mensuelle) sauf annulation préalable par l'Utilisateur. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service est suspendu après 7 jours de relance.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur depuis son compte (Paramètres → Annuler mon abonnement), sans justification ni frais.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Grenn peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Chaque plan d'abonnement définit un quota mensuel d'articles générés et de batches de suggestions. Le détail est sur la page Tarifs.

L'Utilisateur peut acheter des packs d'articles supplémentaires en complément. Les crédits packs sont persistants (non remis à zéro au renouvellement).

Grenn se réserve le droit de limiter l'accès en cas d'utilisation manifestement abusive (scraping, scripts automatisés contournant les quotas, etc.).

Le code, le design, les prompts IA et toute la propriété intellectuelle du Service appartiennent à Grenn.

Les contenus générés par l'Utilisateur via le Service (articles, briefs, réponses terrain, expertise capitalisée) restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. Grenn dispose d'une licence non-exclusive limitée à l'exécution du Service (stockage, génération, affichage).

Anthropic (fournisseur de l'IA l'IA) garantit le zero-retention : les prompts et réponses ne servent jamais à entraîner les modèles.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Grenn s'engage à fournir le Service avec diligence mais ne peut garantir un fonctionnement totalement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Les articles produits par l'IA peuvent contenir des imprécisions. L'Utilisateur s'engage à relire et valider chaque article avant publication. Grenn ne saurait être tenu responsable des conséquences (commerciales, juridiques, SEO) liées à la publication d'un contenu sans relecture appropriée.

La responsabilité de Grenn est en tout état de cause limitée au montant payé par l'Utilisateur sur les 12 derniers mois.

Grenn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux Utilisateurs avec un préavis de 30 jours, leur permettant de résilier sans frais s'ils refusent les nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents de <ville du siège — à compléter> seront seuls compétents.